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Droits d’auteur

Politique de droits d’auteur du site

Dernière mise à jour le 02.11.2026.

La présente politique de droits d’auteur décrit les règles relatives à la propriété, à l’utilisation, à la reproduction et à la protection des contenus présents sur ce site. Toute utilisation de ces éléments doit respecter les lois suisses et internationales en vigueur.

Propriété des contenus et droits

Tous les contenus publiés sur ce site, y compris les textes, images, graphiques et autres supports, sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, ces droits sont détenus par le propriétaire du site. Aucune reproduction, distribution ou modification n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de l’ayant droit, sauf dans les cas prévus par la loi.

Utilisation autorisée du contenu

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus accessibles. Les utilisateurs peuvent consulter, télécharger et imprimer des extraits à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des mentions de droits d’auteur et autres indications légales.

Demandes d’utilisation ou de reproduction

Pour toute demande relative à l’utilisation, la reproduction ou l’adaptation de contenus, les utilisateurs doivent adresser une demande écrite au propriétaire du site. Aucune licence implicite n’est accordée par la consultation ou l’utilisation du site.

Procédure de signalement d’infraction

Si un utilisateur estime qu’un contenu présent sur le site porte atteinte à ses droits d’auteur, il peut adresser une notification écrite précisant la nature de la violation présumée, l’URL concernée et les coordonnées de contact. La demande sera étudiée dans les meilleurs délais.

Retrait ou désactivation de contenu

Le propriétaire du site se réserve le droit de retirer ou de désactiver l’accès à tout contenu faisant l’objet d’une notification fondée d’atteinte présumée aux droits d’auteur, sans préavis et à sa seule discrétion.

Droit de réponse et contre-notification

Les utilisateurs qui estiment qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur peuvent transmettre une contre-notification écrite exposant leur position, ainsi que toutes pièces justificatives. Le site examinera la demande conformément à la législation applicable.

Modification de la politique

Cette politique de droits d’auteur peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou pour mieux protéger les droits des ayants droit et des utilisateurs. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Conformité et juridiction applicable

Le site respecte la législation suisse relative à la protection des droits d’auteur ainsi que les conventions internationales applicables. Toute utilisation illicite des contenus pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales, conformément au droit suisse.